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Blog d'expression de William Carrulla Conseiller Départemental 13 MoDem
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24 juillet 2008

RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (KIFFA SUITE)

Après avoir eu une conversation téléphonique avec la Présidente de l'Association NOTRE ROUTE (www.notreroute.com), celle-ci m'a autorisé à reproduire son courrier adressé au Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Je vous le livre sans commentaire mais je suis absolument d'accord sur le fond et la forme!

Gardanne le 23 juillet 2008

Tribunal Administratif
Monsieur le Président
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE Cedex

Objet : Demande de recours

Monsieur le Président,

Nous vous demandons de bien  vouloir prendre en considération le fait que nous déposons, par la présente ;

Un RECOURS OFFICIEL contre la Mairie de Vitrolles (13127) sur le fait qu’elle n’est pas en règle avec la Loi BESSON concernant le stationnement des gens du voyage.

La commune de Vitrolles, comme beaucoup d’autres, est ce que l’on peut appeler « des communes hors la loi » et de ce fait nous pensons qu’ils ne peuvent faire expulser les gens du voyage qui arrivent sur la commune concernée : VITROLLES où les caravanes sont arrivées le mardi 22 juillet 2008. Ils souhaitent rester jusqu’au 03 août 2008 soit 15 jours.

La Loi BESSON prévoit des aires de stationnement pouvant les accueillir deux fois deux mois par an, non consécutif et ce sur toutes les communes du plus de 5 000 habitants avec des aires de grands passage pouvant accueillir un groupe de caravanes pour un maximum de quelques jours et un minimum de temps.

Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte la saisine des instances, dont vous êtes le Président en l’occurrence le Tribunal Administratif.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à notre plus profond respect.

La Présidente

Mme LABBE Véronique

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Ce jour lundi 04 08 08 nous avons reçu accusé de réception de notre requête, visible sur notre site<br /> <br /> Salutations
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