MOTION DE CENSURE

Débat sur la motion de censure Discours de François Bayrou - 16.05.06 (Seul le prononcé fait foi) Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je voudrais commencer en citant à cette tribune les propos d’un dangereux révolutionnaire, un de ceux dont l’ordre public a tout à redouter, qui s’appelle Edouard Balladur. Le 11 mai, il déclare à l’AFP : « Nous ne vivons pas seulement une crise politique, c’est plus grave que cela, c’est une crise morale. Et cette crise ne peut pas durer plus longtemps sans dommages. » Et y ajouter une anecdote. Hier, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg il y avait un débat sur l’adhésion de la Roumanie. Les questions étaient sévères, faisant au représentant roumain des reproches sur l’Etat de droit, sur des soupçons de corruption. Alors le représentant roumain s’est levé et a dit : « que me diriez-vous s’il se passait en Roumanie ce qui se passe en France ? » Crise morale, atteinte à l’image et à la réputation de notre pays. Nous avons à répondre à une seule question : est-ce qu’il est bon pour la France que tout cela, cette décomposition, qui empêche toute action réelle, sur quelque sujet que ce soit, et désespère les Français, est-ce qu’il est bon pour la France que tout cela dure encore une année ? Comment mettre un terme à cette crise ? Les Français, écoeurés par ce spectacle, et par ce que le spectacle révèle, baissent les bras en disant : « on n’y peut rien ». Eh bien si, on y peut quelque chose. Il y a deux autorités dans la République qui peuvent quelque chose, qui ont le pouvoir, la responsabilité et même le devoir d’intervenir lorsque le délitement atteint un seuil intolérable. La première de ces autorités, celle dont on attendait la réaction, c’est le Président de la République. C’est vers lui que se tournaient les regards. Il a le pouvoir de rompre le cercle vicieux. Il peut démissionner. Il peut dissoudre. Il peut changer le gouvernement. Il peut demander à son gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée. Il a décidé de ne rien faire. Et la deuxième autorité, c’est l’Assemblée nationale. Ce sont les députés du peuple qui ont le pouvoir, comme dit la constitution, de « mettre en cause la responsabilité du gouvernement par l’adoption d’une motion de censure. » Quelle est la responsabilité du gouvernement ? La responsabilité du gouvernement c’est d’avoir été acteur de la décomposition civique à laquelle nous assistons. Ce gouvernement a été bâti autour d’une rivalité haineuse. L’un soupçonne l’autre d’avoir créé l’affaire pour l’anéantir. L’autre soupçonne l’un de l’avoir fait exploser pour le déstabiliser. Cette rivalité haineuse, elle a tout pourri, comme c’était prévisible. Ah, aujourd’hui, s’il y avait une censure des uns contre les autres, avec quelle ardeur elle serait votée ! Et avec quelle ardeur en réalité, elle s’exprime ! Entendez-vous ce qui se dit dans les couloirs, ce qui se dit dans les journaux, non pas de la part des citoyens, mais de la part des élus de l’UMP, de ceux, responsables de premier plan, qui annoncent officiellement qu’ils voteront la censure avec leurs pieds, en étant absents de cet hémicycle, pour manifester leur réprobation. La censure, elle est dans tous les esprits. La censure elle est sur tous les bancs. La censure rentrée, la censure discrète, la censure chuchotée, la censure sournoise. Eh bien, à cette censure sournoise, je préfère une censure franche. Mais la mise en cause du gouvernement, elle ne s’adresse pas seulement à ce climat de rivalité haineuse. Elle s’adresse à l’utilisation de l’Etat dans cette guerre de clans. Les services secrets de notre pays, dans leur dimension intérieure et extérieure, la DST, la DGSE, l’officier général chargé des opérations spéciales, sans que personne puisse savoir qui vise qui, qui utilise qui, qui manipule qui. La Ve République vit avec cette pratique depuis trop longtemps. Et cette pratique est une tare de la République. Comme si l’Etat, le plus enivrant dans l’Etat, c’était cela, les secrets de police, les notes blanches, les petits secrets que l’on savoure et dont, à l’occasion, on se sert. Et cela devient, ouvertement, un objet de pouvoir. Et on peut entendre, au moment de la formation du gouvernement, un ministre de l’Intérieur dire qu’il revient au pouvoir pour « reprendre en main les services secrets ». Et on annonce triomphalement qu’il l’a fait. Tout cela sur fond de terribles affaires financières, dont on prononce le nom en baissant la voix, les frégates de Taiwan, les avions de combat, parce qu’elles ont entraîné des détournements d’argent inouïs, et un chapelet d’assassinats, affaires dont un ancien ministre de la défense, Alain Richard, vient de parler en termes non voilés. Les Français ne veulent plus de cette République noire, de cette République d'ombres. C’est donc en apparence une affaire d’Etat, à laquelle on ne comprend rien. Mais en réalité, c’est bel et bien une crise de régime. Car la vraie question est : comment la France, républicaine depuis deux siècles, a-t-elle laissé se développer de telles dérives ? Nos institutions auraient dû les détecter et les réprimer. Car les institutions de la démocratie ne s’adressent pas à des hommes vertueux. Elles s’adressent aux hommes comme ils sont, tous, c’est à dire plus ou moins fragiles et sujets à la faiblesse. Et les institutions sont là pour poser les garde-fous qui empêchent ces faiblesses de s’installer et de tout corrompre. Les penseurs de la démocratie libérale l’ont pensée précisément pour écarter ces dérives banales que sont la corruption, l’abus de pouvoir, l’appropriation de l’Etat, l’opacité des comportements. Nous avons un virus dans notre démocratie, qui empêche la démocratie de se défendre : c’est l’absolutisme. Et la démocratie est incompatible avec l’absolutisme. Il y avait de l’absolutisme chez de Gaulle. Parfois même un absolutisme ébouriffant, comme une nostalgie de la monarchie de droit divin. Il y a ce discours fameux de 1964 : « il n’est aucune autorité dans la République, ni civile, ni militaire qui ne soit conférée et maintenue par le Président de la République »… Mais c’était un absolutisme tempéré par le référendum. On le vit bien en 1969. Le pouvoir n’était pas un chèque en blanc, puisque le peuple était appelé, à intervalles réguliers, à valider sa signature. Si la confiance manquait, le président s’en allait. Aujourd’hui, et depuis des décennies, nous avons le pire des absolutismes : l’absolutisme dissimulé, sans contrôle, l’absolutisme d’autant plus pernicieux qu’il est caché. Absolutisme et dissimulation. Apparemment, la séparation des pouvoirs existe. Apparemment, l’autorité judiciaire est indépendante. Apparemment, les autorités de contrôle sont libres. Apparemment, c’est le Parlement qui vote les lois et contrôle l’exécutif. Apparemment… Mais la réalité est tout autre. Le pouvoir exécutif n’est pas le pouvoir exécutif. Il est à la fois le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, il vit dans l’intimité avec les autorités de contrôle qu’il nomme souverainement, il multiplie les manœuvres pour contrôler le judiciaire (il faudra expliquer par exemple ce que signifie dans les carnets du Général Rondot cette phrase sibylline à propos du juge Van Ruymbeke en juillet 2004 ‘faire le passé de son père’). Qui contrôle l’Elysée, dans cette République absolutiste, contrôle la majorité, surtout lorsqu’elle a pris l’engagement écrit d’obéir et nomme à tous les emplois de l’Etat. Et quand il advient pour porter l’absolutisme à son comble que toutes les majorités, dans toutes les Assemblées, appartiennent à un seul parti, il n’y a plus aucun contre-pouvoir. Les gouvernants n’ont plus aucune obligation de discuter, de consulter, d’entendre, de convaincre. Ils pensent pouvoir agir à leur guise. Et vous avez le CPE ! Dans la République absolutiste, il n’y a plus qu’un but politique : contrôler le quartier général. À partir de quoi, on installera ses hommes partout, ses réseaux partout. Tout le pouvoir pour un clan et qui n’est pas avec moi est contre moi. D’où l’état de guerre intestine, la guerre des clans pour contrôler l’Etat. Cela, pour des députés du peuple, des députés républicains du peuple républicain français, cela devrait être réprouvé et banni. Ce régime, regardez le bien, ce régime sous la gauche et sous la droite, regardez ses échecs perpétuels, répétés, ce régime, c’est un ancien régime. Et il faut que la vigueur et la rigueur du peuple français en fassent réellement un Ancien régime. Et c’est nous, parlement, élus du peuple, non pas élus de l’UMP, ou élus du PS, pas plus qu’élus de l’UDF, pas élus de partis, mais élus des citoyens, élus des citoyens écoeurés, c’est nous élus sans mandat impératif, n’ayant à obéir à aucune consigne autre que notre conscience, qui avons, personnellement, le moyen de sortir de cette crise, de cette crise qui dure depuis des mois et en vérité depuis des décennies. Je sais bien qu’il y a la discipline de parti. Je sais bien qu’il y a les habitudes. Et je connais bien cette idée : « nous n’allons pas mélanger les voix avec le Parti socialiste et les communistes… » Parlons en ! À gauche, interdiction formelle de parler avec la droite, interdiction écrite de travailler avec le centre. À droite, interdiction formelle de fréquenter la gauche. Entre les deux le mur de Berlin ! Puis-je rappeler à cet hémicycle que le mur de Berlin est tombé en 1989, il y a bientôt vingt ans. Et qu’il est tombé à Berlin où la droite allemande et la gauche allemande ont choisi, obéissant aux électeurs allemands, non seulement de parler ensemble, mais de gouverner ensemble. Et quand il y avait le mur de Berlin, c’était justifié. Il y avait ceux qui acceptaient de partager les valeurs de la dictature soviétique, et ceux qui ne l’acceptaient pas. Mais il n’y a plus de dictature soviétique. De ce bloc, reste la Chine vers laquelle courent les multinationales. Je suis en désaccord, et souvent en opposition avec le PS. Je n’exonère ce parti d’aucune responsabilité dans la crise que nous vivons. Je n’ai pas oublié la fin de François Mitterrand, je n’ai pas oublié les écoutes téléphoniques, ou sur oukase on écouta des centaines de Français qui avaient déplu au Prince offensé. Comme aujourd’hui, c’était officines et compagnie. Je n’ai pas oublié que les frégates de Taiwan, c’était sous un gouvernement socialiste. Je ne me dissimule rien ni de leur passé, ni des différences que j’ai avec eux. Mais je ne considère pas les socialistes comme des ennemis, comme des intouchables . De même je suis souvent en opposition avec l’UMP. Je suis en désaccord radical avec l’idée d’un parti unique. Je sais pourtant que beaucoup de Français que j’estime ont cru à ce choix. Je suis en désaccord, mais ce désaccord ne fait nullement pour moi de ce parti un ennemi. Ce que je considère comme ennemie, c’est la malédiction qui interdit de se parler en France, même quand on est d’accord, sous prétexte qu’on n’a pas la même étiquette. Dans la société du XXI° siècle, le pluralisme gagne partout, dans les familles, dans les genres de vie, dans l’entreprise. Le pluralisme et le respect réciproque. Le seul endroit où le pluralisme n’est pas accepté, c’est dans le lieu même du pluralisme, à l’Assemblée nationale où pourtant la France, dans sa diversité, est censée être représentée, se représenter ! Eh bien, en effet, je franchis un pas : j’accepte de voter, dans des circonstances nationales graves, avec des gens qui sont différents de moi. Je ne renie rien de ces différences, mais je les fais passer après l’intérêt national. Et même, j’envisage dans l’avenir, lorsque viendra le moment de reconstruire notre pays, de travailler avec des gens différents de moi, d’un bord et de l’autre, non pas pour sanctionner, mais pour construire. Ma conviction est en effet que nous sommes descendus si bas, nous sommes allés si loin dans la décomposition qu’il faudra rassembler, pas seulement du centre, mais de droite, de gauche, pour garantir aux Français que la République nouvelle sera la République de tous et non pas la République des amis. Et on croit que c’est une révolution ? On hurle quand on entend ces mots ! Mais sur les 36 000 communes de France, combien sont gouvernées ainsi en rassemblant les différences, et non pas en les accusant ! Et cela a été le choix de notre histoire. Ce fut le choix du général de Gaulle. Et ceci fut le choix de Robert Schumann. Et ceci était le choix de Pierre Mendès-France. C’était le choix de Chaban. Et c’était le choix de Valéry Giscard d’Estaing, avant qu’on ne le contraigne à se replier sur un camp, et donc à perdre. Et ceci était le choix de Michel Rocard, nous le savons bien. Et c’était le choix de Jacques Delors. Et c’est le choix de millions de Français, choix qu’ils ne peuvent imposer, parce qu’on ne leur propose que simplismes et haines de camp. Et quand en 2002, Jacques Chirac a été élu à la présidence de la République, avec -faut-il le rappeler ?-plus de voix de gauche que de voix de droite, personne n’est allé le traiter de « petit supplétif de la gauche » ! Parce qu’il y a une idée de la France et de la République qui dépasse les idéologies. Il y a des principes sur lesquels on doit s’accorder, surtout quand ça va mal, à condition qu’on se respecte pour ce qu’on est. On ne gouverne pas un pays avec une minorité, pour une minorité. On gouverne un pays avec une base large et pour obtenir une base large il faut rassembler des courants différents ! Mais quelle est la condition du rassemblement ? Ce sont des projets et des principes clairs. Il n’y a pas de rassemblement qui tienne sur du flou ! Il faut tourner la page sur ce dévoiement de la Ve République. Un président responsable. Un gouvernement qui soit obligé de convaincre et n’ait plus la facilité du passage en force. Un parlement qui représente fidèlement la nation, dans ses principales composantes, même celles qui ne me plaisent pas. Des corps de contrôle dont la nomination soit non partisane. Une justice indépendante. Une société civile représentée par des corps intermédiaires respectés. Et il faut une société de liberté. Il faut l’économie libre avec un contrat social. Et il faut l’Etat impartial. Et il faut un projet européen clair, volontaire, non subi, non contraint, démocratique. Tout le reste, on discute, on négocie. Parfois on est d’accord, parfois on est en désaccord. On débat, on vote, sans majorités automatiques, avec des leaders qui s’engagent et un peuple qui s’intéresse. Car il y a un peuple qui s’avance vers cette démocratie ouverte, alors que l’Assemblée en reste aux hurlements bihebdomadaires. Il y a un peuple de citoyens dont internet, par exemple, est devenu le terrain de débats, de passions, d’informations parfois insuffisantes, de création partagée. On ne gouverne pas ce peuple comme un peuple de sujets, soumis à un Etat contrôlé. Plus vous essaierez de le faire, plus vous connaîtrez de déconvenues. Et de ce peuple qui veut que l’on sorte de cette décomposition, nous sommes ici les élus. Car nous ne sommes pas élus pour laisser notre pays dans cette crise, morale, démocratique, pour continuer avec l’image destructrice que ces affaires et ces échecs portent dans le monde. Nous sommes élus, tous, pour sortir de cet effondrement. Nous avons le pouvoir de le faire, simplement par un bulletin de vote dans quelques minutes. Nous avons le pouvoir, et selon moi, nous avons le devoir de le faire. C’est pourquoi, pour exercer ce devoir, je voterai la motion de censure.